Quelle est la différence entre les avantages en nature ou les indemnités compensatrices ?

Pour rappel, L’arrêté PARODI (du 22 février 1946 modifié le 1er octobre 1947) détermine l’obligation pour les employeurs des hôtels, cafés et restaurants de nourrir l’ensemble de leur personnel ou de leur allouer une indemnité compensatrice.

Cette obligation de nourriture s’impose à l’employeur dès lors qu’une double condition est remplie :
– L’entreprise doit être ouverte à la clientèle au moment des repas,

– Le salarié doit être présent au moment des repas.

Cette notion de présence au moment des repas doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel.

Présent à l’heure des repas, le salarié aura droit, soit à l’avantage nourriture (repas consommés), soit à l’indemnité compensatrice (repas non consommés).

1- Le salarié consomme le repas mis à disposition par l’employeur

Il s’agit d’avantages en nature. Ces repas constituent donc un complément de salaire. Chaque repas équivaut à une fois le minimum garanti (ou MG), soit 3,65 € (au 1er janvier 2020), et ce, quelle que soit la rémunération du salarié.

2 – Vous n’êtes pas en mesure de fournir de repas, ou fournissez un seul repas par jour ?

Dans ce cas, vous devez verser à vos salariés une indemnité compensatrice pour chaque repas non fourni, évaluée à 3,65 € par repas, comme pour un avantage en nature.

Si, par exemple, un salarié est présent dans le restaurant aux heures des deux repas, mais que vous ne pouvez lui proposer qu’un seul repas par jour, la moitié de ses repas (ceux pris sur place) seront considérés comme des avantages en nature nourriture (AN), et l’autre moitié (ceux pris ailleurs) comme des indemnités compensatrices (ICN).

Où faire figurer ces avantages en nature et indemnités compensatrices en CHR ?

L’avantage en nature est mentionné juste en-dessous du salaire brut sur la fiche de paie, qu’il vient augmenter. Il est également soumis aux cotisations sociales. Il est déduit du salaire net.

Par exemple, si un salarié dans la restauration a un salaire, après retenues, de 2211 €, et qu’il a pris 44 repas à 3,65 € (soit un total de 160,60 €), son net à payer sera de 2211 – 160.60 = 2050,40 €.

Par ailleurs, les avantages en nature CHR :

• Sont inclus dans le calcul des congés payés,
• Sont soumis à l’impôt sur le revenu du salarié.

L’indemnité compensatrice, qui figure juste en-dessous de l’avantage en nature sur le bulletin si versement des deux, fait elle aussi gonfler le salaire brut. Elle est également soumise aux cotisations sociales. Cependant, elle n’est pas déduite du net à payer car le repas n’a pas été consommé.

Bon à savoir sur les indemnités compensatrices en CHR :

Si, pour des raisons personnelles, un salarié ne prend pas le repas que vous lui fournissez gratuitement, il ne peut prétendre à une indemnité compensatrice, compte tenu du fait que l’employeur a satisfait à ses obligations en mettant le repas à disposition du salarié. 

En revanche, l’avantage en nature fourni sera retenu sur son bulletin.

À notre sens dans cette situation, il serait souhaitable, afin de sécuriser la présente pratique de l’employeur :

• De rédiger un document, signé par le salarié, dans lequel celui-ci renonce au bénéfice de l’avantage en nature repas ;
• N’ouvrant alors pas droit au paiement d’une indemnité compensatrice à ce titre. 

En revanche, il nous semble assez prudent de verser une indemnité compensatrice dans le cas particulier où le salarié n’aurait pas eu l’occasion de consommer le repas pour des « raisons médicales », au risque alors de pénaliser le salarié en raison de son état de santé… 

Pendant les congés payés, l’avantage en nature est-il à fournir ?

Il n’y a pas de repas à comptabiliser, étant donné que votre salarié n’est pas présent dans votre établissement. Donc aucun avantage en nature, ni indemnité compensatrice à faire figurer sur le bulletin de salaire, sauf usage contraire au sein de l’entreprise.

Pour rappel, les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés.