Les prestations effectuées par le CE sont-elles soumises aux cotisations sociales ?

Les prestations allouées par le CSE ou directement par l’employeur sont par principe soumises aux cotisations de Sécurité sociale, car elles représentent des « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Exemples : sommes qui représentent un complément de rémunération ; sommes versées aux salariés de manière automatique et non personnalisée. Il en va de même pour les primes de fêtes, vacances, préretraite et retraite. Les avantages servis par le CE ou CSE, soumis aux cotisations sociales, doivent figurer sur le bulletin de salaire.