FAQ COMPTACOM

Les prestations allouées par le CSE ou directement par l’employeur sont par principe soumises aux cotisations de Sécurité sociale, car elles représentent des « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Exemples : sommes qui représentent un complément de rémunération ; sommes versées aux salariés de manière automatique et non personnalisée. Il en va de même pour les primes de fêtes, vacances, préretraite et retraite. Les avantages servis par le CE ou CSE, soumis aux cotisations sociales, doivent figurer sur le bulletin de salaire.

Tous les CE ou CSE doivent tenir une comptabilité et établir des comptes annuels. Les obligations comptables sont néanmoins différentes selon leur taille. Par exemple, seuls les CE ou CSE dont les ressources annuelles n’excèdent pas 153 000 € par an peuvent tenir une comptabilité ultra-simplifiée. Comptabilité simplifiée et de droit commun s’appliquent ensuite en fonction du respect de seuils par les CE ou CSE. Toutes les obligations sont précisées dans le décret du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d’entreprise.