Prestataires de services : Comment rédiger un contrat de prestations de services?

La rédaction d’un contrat de prestations de services permet de sécuriser la relation entre le prestataire et le client. On retrouve dans chaque contrat de prestations de services les principales clauses listées ci-dessous :

• Les parties au contrat
• L’objet du contrat de prestations de services
• Le prix des prestations de services
• Les modalités d’exécution des prestations
• La durée du contrat de prestations de services
• Les obligations des parties
• Les modalités de rupture du contrat de prestations de services
• Les modalités de résiliation et de sanction
• Les cas de force majeure
• La clause liée aux litiges
• Clauses spécifiques du contrat (clause de confidentialité, obligation de résultat ou de moyen, règles déontologiques, transfert de propriété,…)