FAQ COMPTACOM
La rédaction d’un contrat de prestations de services permet de sécuriser la relation entre le prestataire et le client. On retrouve dans chaque contrat de prestations de services les principales clauses listées ci-dessous :
- Les parties au contrat
- L’objet du contrat de prestations de services
- Le prix des prestations de services
- Les modalités d’exécution des prestations
- La durée du contrat de prestations de services
- Les obligations des parties
- Les modalités de rupture du contrat de prestations de services
- Les modalités de résiliation et de sanction
- Les cas de force majeure
- La clause liée aux litiges
- Clauses spécifiques du contrat (clause de confidentialité, obligation de résultat ou de moyen, règles déontologiques, transfert de propriété,…)
Il faut commencer par déterminer le salaire mensuel net que vous souhaiteriez dégager. A cela, il convient d’ajouter les charges sociales et fiscales que vous aurez à assumer. Ensuite, pour obtenir le seuil de rentabilité, il convient d’ajouter les charges de fonctionnement liées à votre activité (loyers, téléphone, frais de déplacement,…). Exemple : Pour une rémunération de 2000€ net/mois, on peut estimer que les charges sociales et fiscales s’élèveront à environ 1000€/mois. Si on considère les charges de fonctionnement (charges fixes) pour cet exemple à 20 000€ HT, le chiffre d’affaires à facturer sera de 56 000 € HT/an. Pour un temps de production de 150 heures /mois sur 11 mois (1650 heures), le taux horaire à facturer devra être supérieur à 34€ HT.