Services à la personne : comment rédiger un contrat de services?

La rédaction d’un contrat de prestation de services permet de sécuriser la relation entre le prestataire et le client. On retrouve dans chaque contrat de prestation de services les principales clauses listées ci-dessous :

• les parties au contrat,
• l’objet du contrat de prestation de services,
• le prix des prestations de services,
• les modalités d’exécution des prestations,
• la durée du contrat de prestation de services,
• les obligations des parties
• les modalités de rupture du contrat de prestation de services,
• les modalités de résiliation et de sanction,
• les cas de force majeure,
• la clause liée aux litiges,
• les clauses spécifiques du contrat,

L’organisme de services à la personne, qu’il s’agisse d’une société, d’une association ou d’un entrepreneur individuel, doit apposer sur tous ses supports commerciaux (devis, facture, publicité…), le logotype identifiant le secteur des services à la personne.