Quels frais puis-je déduire dans le cadre de mon activité ?
Certaines charges doivent être intégrées au résultat fiscal de l’entreprise. Au contraire, d’autres peuvent être déduites. Pour cela, elles doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation, en lien avec l’objet social de l’entreprise et dans l’objectif de développer son CA (ce qui exclut les dépenses d’ordre personnel) ;
- Ne pas être excessives, ou fictives ;
- Être comptabilisées en charges au cours de l’exercice auquel elles se rapportent ;
- Ne pas être la contrepartie d’une immobilisation, c’est-à-dire d’un élément identifiable du patrimoine de l’entreprise servant son activité de façon durable. A noter : les petits matériels industriels et les matériels de bureau et logiciels peuvent être, par tolérance fiscale, comptabilisés en charges si leur montant reste inférieur ou égal à 500 € HT ;
- Être acquittées et s’appuyer sur des pièces justificatives comme des factures ;
- Ne pas être exclues du résultat fiscal par une disposition expresse de la loi.
Voici quelques exemples de frais déductibles :
- Frais généraux qui découlent de l’activité pratiquée : fournitures, repas, entretien des locaux…
- Personnel et main d’œuvre ;
- Loyers des bureaux ;
- Voiture de fonction ;
- Frais engagés pour les repas d’affaires, les réceptions, les cadeaux faits dans l’intérêt de l’entreprise ;
- Cotisations obligatoires ;
- Frais de représentation (un uniforme par exemple) et frais de déplacement (dans la limite de 80 km aller-retour) ;
- Rémunérations directes ou indirectes : salaires, indemnités, allocations…
- Frais de formations ;
- Achat de matières premières pour une activité de production ;
- Achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale.
Pour les indépendants travaillant à domicile, il est possible, dans certaines conditions, de déduire une QP de son loyer, électricité, box Internet.
En principe, les dépenses sont déduites pour leur montant réel, mais il existe des exceptions. Certains frais peuvent être évalués forfaitairement, notamment les frais correspondant aux dépenses de véhicules.
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