Quelles activités de traitement sont couvertes par cette Politique de Protection des données Personnelles ?

Cette Politique s’applique à toutes les activités de traitement mises en œuvre par les entités du Réseau ComptaCom à l’égard des personnes avec qui elles entretiennent des relations dans le cadre de leurs activités et de leurs relations d’affaires (commande de logiciel ou de services par exemple).

Des mentions d’informations spécifiques relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles (« Mentions d’information ») et/ou des formulaires de recueil du consentement vous seront communiqués si nécessaire, dans les situations particulières où le Réseau ComptaCom pourrait traiter vos Données Personnelles. Ces Mentions d’Informations décriront plus en détail comment vos Données Personnelles seront utilisées dans le cadre du traitement en question.