Pendant combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées et par quels moyens mes données sont-elles protégées ?
ComptaCom ne conservera vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. ComptaCom vous précisera la durée de conservation exactes applicables au moyen des Mentions d’informations y afférent (le cas échéant). Par dérogation, ComptaCom peut être amenée à conserver vos Données Personnelles pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et intérêts.
Finalité des traitements réalisés par ComptaCom | Durée de conservation maximale |
Réalisation des missions confiées par le client ; Gestion et suivi de la relation commerciale ;
Gestion du fichier clients |
Pendant le temps de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation, à des fins d’animation et de prospection commerciale, sans préjudice des obligations de conservation applicables ou des délais de prescription |
Comptabilité, notamment gestion des comptes clients | 10 ans |
Gestion de la facturation | 10 ans |
Gestion des newsletters et autre communication de même nature | Jusqu’au désabonnement de la personne concernée |
Constitution et gestion d’un fichier de prospects | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
L’envoi de sollicitations (emailings, télécopies…) | 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Informations permettant de justifier l’opération : 5 ans à compter de l’exécution de l’opération |
Nous avons mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées. Ces mesures prennent en compte l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées.
Catégories : Généralités sur le traitement de données