La protection sociale du dirigeant

Pendant très longtemps, les travailleurs non-salariés dépendaient de différentes caisses, selon le secteur d’activité où ils se trouvaient. Depuis la réforme de 2006 visant à simplifier le processus de cotisations, les commerçants et artisans indépendants ne cotisent plus qu’à une seule caisse : le RSI (Régime Social des Indépendants). Cotisent à ce régime : les entrepreneurs en nom-propre, les gérants d’EURL, les gérants majoritaires de SARL ainsi que les associés de SNC (Société en Nom Collectif, forme réservée à certains commerçants). Tous sont assujettis au RSI, qui leur octroie des garanties maladie, maternité et vieillesse.

Les frais de consultations médicales, d’hospitalisation, de pharmacie sont remboursés au même niveau que les salariés. Le RSI règle des indemnités journalières en cas d’arrêt mais il faut avoir cotisé au moins un an et les conditions de remboursement sont beaucoup moins favorables que celles des salariés (7 jours de délai de carence contre 3 jours dans le régime général). de même, il faut un minimum d’un an de cotisations pour toucher les indemnités de maternité. En matière de retraite, il faut différencier les artisans-commerçants des professions libérales, qui ont leur propre caisse (CNAVPL). Les indépendants cotisant au RSI auront une retraite de base et une complémentaire non-cadre correspondant à celle des salariés, mais pas de retraite cadre de type AGIRC. Les TNS n’ont pas de congés payés ni d’assurance chômage obligatoire. Cependant, lorsqu’un salarié quitte son employeur volontairement pour créer son entreprise sans s’inscrire comme demandeur d’emploi, et que son projet ne réussit pas dans les trois ans, il a alors le droit de faire valoir ses droits acquis au cours de son dernier emploi auprès de Pôle emploi. Par contre, un chef d’entreprise peut souscrire une assurance perte d’emploi, qui le couvrira en cas de dépôt de bilan.