L’expert-comptable
des comités sociaux et économiques (CSE)

ComptaCom simplifie la gestion de votre activité avec une équipe d'experts-comptables dédiée pour vous conseiller et répondre à vos besoins.

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L'expert-comptable pour les comités d'entrerpise

Vous souhaitez être guidé dans la gestion de votre Comité Économique et Social (CSE) ?

Gagnez du temps en vous consacrant à l'essentiel avec nos experts connaissant les exigences de votre CSE.

Nos experts dédiés vous accompagnent dans vos démarches administratives, le suivi de la comptabilité et vous apportent des conseils pour une bonne gestion de votre CSE.

Vous êtes un comité d'entreprise et souhaitez être accompagné par un professionnel ?

Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans l'accompagnement et la gestion de votre Comité Économique et Social (CSE).

Pour votre suivi comptable, nous mettons à votre disposition le logiciel Bleez. Simple d’utilisation, Bleez vous permet d’accéder à la comptabilité de votre entreprise quand vous le souhaitez, à n'importe quel moment.

Vous souhaitez créer un comité d'entreprise ?

Nos experts connaissent bien les spécificités liées aux Comités Économiques et Sociales (CSE). Ils sont disponibles pour vous conseiller sur :

L'établissement du prévisionnel

L'assistance et le suivi de la comptabilité

Vous apporter des conseils pour créer votre comité d'entreprise

Nous mettons également à votre disposition des outils adaptés afin de piloter votre activité spécif ique.

Les questions des comités d'entreprise

Les prestations effectuées par le CSE sont-elles soumises aux cotisations sociales ?

Les prestations allouées par le CSE ou directement par l’employeur sont par principe soumises aux cotisations de Sécurité Sociale, car elles représentent des « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

Exemples : sommes qui représentent un complément de rémunération ; sommes versées aux salariés de manière automatique et non personnalisée. Il en va de même pour les primes de fêtes, vacances, préretraite et retraite. Les avantages servis par le CE ou CSE, soumis aux cotisations sociales, doivent figurer sur le bulletin de salaire.

Quelles sont les obligations en comptabilité pour mon CSE ?

Tous les CE ou CSE doivent tenir une comptabilité et établir des comptes annuels. Les obligations comptables sont néanmoins différentes selon leur taille. Par exemple, seuls les CE ou CSE dont les ressources annuelles n’excèdent pas 153 000 € par an peuvent tenir une comptabilité ultra-simplifiée. Comptabilité simplifiée et de droit commun s’appliquent ensuite en fonction du respect de seuils par les CE ou CSE. Toutes les obligations sont précisées dans le décret du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d’entreprise.